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L'audit énergétique pour les grandes entreprises en France.

En France, la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, impose aux grandes entreprises la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans.

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer - Delpower

Quel est le cadre réglémentaire derrière ces audits énergétiques obligatoires ?

La Directive européenne 2012/27/EU dresse le cadre réglementaire relatif à l’efficacité énergétique dans tous les pays d’Europe. Ensuite, chaque pays traduit cette directive dans des dispositions nationales.

En France, c’est la loi n° 2013-619 (dite DDADUE) du 16 juillet 2013 qui reprend notamment les règles nationales dans le domaine des audits énergétiques.

Quelles sont les entreprises concernées par ces audits?

Depuis le 5 décembre 2015, une entreprise doit réaliser un audit énergétique tous les 4 ans si elle est considérée comme « grande entreprise ».

Est considérée comme grande entreprise, toute entreprise qui répond à l’une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables :

  • Plus de 250 personnes (équivalent temps plein) OU ;
  • Plus de 50 million de chiffre d’affaires ET un total bilantaire supérieur à 43 millions d’euros.

L’audit doit être représentatif c’est-à-dire qu’il doit au moins couvrir 80 % de la facture énergétique globale de l’entreprise.

Pourquoi une obligation d’audit ?

Pour la bonne et simple raison que l’audit énergétique permet de mettre en avant des pistes d’amélioration réalisables en termes d’efficacité énergétique et les économies d’énergie associées. Il s’agit d’un gain économique pour la société et d’un gain écologique pour la planète.

Quel est le contenu de cet audit ?

L’audit énergétique doit au moins permettre de mettre en avant les éléments suivants :

  • Une matrice de consommation qui analyse les consommations d’énergie pour chaque usage énergétique ;
  • Un plan d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique. Ce plan doit mettre en avant la faisabilité économique et technique des actions qu’il contient. C’est-à-dire qu’il doit mettre en avant une analyse chiffrée correspondant aux coûts des travaux, avec les économies d’énergie réalisables et le temps de retour sur investissement.

Avec EASEE, réalisez vos audits énergétiques obligatoires !

Grâce à des méthodes et des protocoles métier validés, vous réalisez vos audits énergétiques grande entreprise conformément aux prescriptions de la Directive européenne 2012/27 et de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.

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Vous disposez maintenant d’un outil qui respecte les standards méthodologiques et normes en vigueur. Dès lors, vous pouvez réaliser votre audit réglementaire vous même !

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

En cas de manquement à cette obligation d’audit, les entreprises concernées risquent des sanctions financières qui peuvent s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.

Attention, en cas de récidive, la pénalité pourra aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires.

Quel est l’organisme qui gère cette thématique ?

C’est auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) que les rapport d’audit doivent être transmis.