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L'audit énergétique pour les grandes entreprises et les gros consommateurs à Bruxelles.

La Région bruxelloise impose un audit énergétique tous les 4 ans pour les grandes entreprises et pour les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement.

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer - Delpower

Quelles sont les entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire à Bruxelles ?

La Région bruxelloise impose un audit énergétique :
  • Pour les grandes entreprises. C’est-à-dire les entreprises avec plus de 250 équivalents temps plein (ETP) OU qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
  • Pour les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement.

Quel est le contenu de cet audit ?

Le rapport d’audit énergétique est réalisé à la suite de plusieurs visites des installations par l’auditeur agréé. Il doit respecter un canevas particulier en fonction de la méthodologie choisie (bâtiment, process ou mixte). Le rapport reprend la liste de toutes les mesures potentielles d’amélioration. Ces mesures sont décrites en termes de :

  • Coûts d’investissement et d’exploitation ;
  • Diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
  • De gains financiers qui en découlent ;
  • De temps de retour hors prime et avec prime ;
  • Ainsi qu’en termes de fiabilité des résultats.

Les mesures potentielles d’amélioration jugées comme rentables constituent alors le plan d’actions. La rentabilité des mesures est définie par un temps de retour simple :

  • Inférieur à 5 ans pour les audits bâtiments et mixtes ;
  • Inférieur à 3 ans pour les audits process.

En accord avec l’exploitant ou la grande entreprise, l’auditeur sélectionne certaines mesures dans la liste de toutes les mesures identifiées par l’audit, dans le but d’atteindre l’objectif d’économie énergétique.

Quelles sont les obligations liées à cet audit énergétique ?

L’exploitant demandeur d’un permis d’environnement ou la grande entreprise, disposent de quatre ans pour :

  • Soit mettre en œuvre toutes les mesures d’amélioration sélectionnées (objectif de moyen) ;
  • Soit atteindre l’objectif d’économie

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