Pourquoi utiliser EASEE pour l'audit énergétique des grandes entreprises en France ?
En France, la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, impose aux grandes entreprises la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans.
Par Antoine BAGUETTE
Business Developer - Delpower
Quel est le cadre réglementaire derrière ces audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises ?
La Directive européenne 2012/27/EU dresse le cadre réglementaire relatif à l’efficacité énergétique dans tous les pays d’Europe. Ensuite, chaque pays traduit cette directive dans des dispositions nationales.
En France, c’est la loi n° 2013-619 (dite DDADUE) du 16 juillet 2013 qui reprend notamment les règles nationales dans le domaine des audits énergétiques.
Quelles sont les entreprises concernées par ces diagnostics énergétiques ?
Depuis le 5 décembre 2015, une entreprise doit réaliser un audit énergétique tous les 4 ans si elle est considérée comme « grande entreprise ».
Est considérée comme grande entreprise, toute entreprise qui répond à l’une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables :
- Plus de 250 personnes (équivalent temps plein) OU ;
- Plus de 50 million de chiffre d’affaires ET un total bilantaire supérieur à 43 millions d’euros.
L’audit doit être représentatif c’est-à-dire qu’il doit au moins couvrir 80 % de la facture énergétique globale de l’entreprise.
Pourquoi une obligation d’audit ?
Pour la bonne et simple raison que l’audit énergétique permet de mettre en avant des pistes d’amélioration réalisables en termes d’efficacité énergétique et les économies d’énergie associées. Il s’agit d’un gain économique pour la société et d’un gain écologique pour la planète.
Quel est le contenu de cet audit ?
L’audit énergétique doit au moins permettre de mettre en avant les éléments suivants :
- Une matrice de consommation qui analyse les consommations d’énergie pour chaque usage énergétique ;
- Un plan d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique. Ce plan doit mettre en avant la faisabilité économique et technique des actions qu’il contient. C’est-à-dire qu’il doit mettre en avant une analyse chiffrée correspondant aux coûts des travaux, avec les économies d’énergie réalisables et le temps de retour sur investissement.
Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?
En cas de manquement à cette obligation d’audit, les entreprises concernées risquent des sanctions financières qui peuvent s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.
Attention, en cas de récidive, la pénalité pourra aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires.
Quel est l’organisme qui gère cette thématique ?
C’est auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) que les rapport d’audit doivent être transmis.
Avec EASEE, réalisez vos diagnostics énergétiques pour les grandes entreprises en France !
Grâce à des méthodes et des protocoles métier validés, vous réalisez vos audits énergétiques grande entreprise conformément aux prescriptions de la Directive européenne 2012/27 et de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.
En savoir plus sur EASEEContactez-nous
Vous disposez maintenant d’un outil qui respecte les standards méthodologiques et normes en vigueur. Dès lors, vous pouvez réaliser votre audit réglementaire vous même !
Comment EASEE peut vous aider dans la réalisation et le suivi d'audits énergétiques pour les grandes entreprises en France ?
1. Réalisation d'un bilan énergétique
Avec EASEE vous pouvez réaliser (ou faire réaliser par un bureau d'études), un bilan énergétique des consommations et émissions de gaz à effet de serre des bâtiments/sites concernés par l'audit énergétique. Tout cela conformément aux réglementations et standards en vigueur (IPMVP, ISO 50001, ISO 50006, ISO 50015, directive européenne 2012/27, etc.) !
2. Simulation de pistes d'amélioration et définition d'un bouquet de travaux (plan d'actions)
Avec EASEE, vous évaluez facilement le potentiel de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre en simulant des pistes d'amélioration avec nos outils et modèles de simulations. Vous pouvez ensuite définir les pistes à intégrer dans un plan d'actions (bouquet de travaux) et quantifier celui-ci en termes de réductions de consommations d'énergies et de CO2.
3. Mise en oeuvre et suivi du plan d'actions
EASEE vous permet un suivi dynamique de votre bouquet de travaux. Vous connaissez à tout moment les pistes qui sont réalisées et celles encore à réaliser. Vous pouvez consolider les informations à l'échelle d'un seul bâtiment ou visualiser les résultats pour plusieurs/tous vos bâtiments.
4. Suivi et reporting
Grâce à nos tableaux de bord, le suivi et reporting de vos actions sont grandement facilité. Vous savez également quelles sont vos économies d'énergies ! Enfin, vous pouvez exporter les données et graphiques afin de les intégrer à d'autres formats.
5. Formation, conseils et expertise énergétique
EASEE n'est pas un simple logiciel pour la transition énergétique des entités concernées par l'audit énergétique obligatoire des grandes entreprises en France ! Dernière notre solution, se cache une équipe expérimentée d'experts énergétiques qui peut vous conseiller à différents niveaux (formation à l'utilisation du logiciel, expertise énergétique, réalisation d'audits ou d'études de faisabilité, etc.). EASEE est un logiciel développé par la société DELPOWER, un bureau d'études spécialisé dans la transition énergétique des pouvoirs publics et des entreprises depuis 2011 !