Audit énergétique des grandes entreprises au Luxembourg
Pourquoi utiliser EASEE dans le cadre de l'audit énergétique des grandes entreprises au Luxembourg ?
L’audit énergétique des grandes entreprises au Luxembourg est imposé et régit par la Loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie telle que modifiée par la Loi du 5 juillet 2016. Cette dernière transpose la directive européenne 2012/27/EU relative à l’efficacité énergétique qui impose un audit énergétique tous les 4 ans pour les grandes entreprises.
Par Antoine BAGUETTE
Business Developer - Delpower
Quelles sont les entreprises concernées par ces audits obligatoires ?
De manière non-exhaustive, si une entreprise (quelle que soit sa forme légale) dépasse l’un des seuils suivants, elle est éligible à la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans :
- Si le staff est supérieur à 250 personnes OU ;
- Si le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros ET si le bilan annuel excède 43 millions d’euros.
Attention, c’est à l’entreprise à vérifier si elle est concernée par cette obligation !
Quel est le contenu de ces audits énergétiques ?
Le contenu minimum de l’audit est déterminé par la Loi et doit respecter les normes internationales en matière d’audits énergétiques (en particulier les normes EN 16247).
L’audit doit au moins :
- « Se fonder sur des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables concernant la consommation d’énergie et, pour l’électricité, les profils de charge » ;
- « Comporter un examen détaillé du profil de consommation énergétique des bâtiments ou groupes de bâtiments, ainsi que des opérations ou installations industrielles, notamment le transport » ;
- « S’appuyer, dans la mesure du possible, sur une analyse du coût du cycle de vie plutôt que sur de simples délais d’amortissement pour tenir compte des économies à long terme, des valeurs résiduelles des investissements à long terme et des taux d’actualisation » ;
- « Être proportionnés et suffisamment représentatifs pour permettre de dresser une image fiable de la performance énergétique globale et de recenser de manière sûre les possibilités d’amélioration les plus significatives ».
Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?
Les audits sont à réaliser endéans les 5 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2016, c’est-à-dire jusqu’au 10 décembre 2016 et ensuite au minimum tous les 4 ans.
Passé ce délai le ministre de l’Économie pourra procéder à un contrôle de la réalisation effective desdits audits. Tout non-respect des obligations légales est passible de sanction.
La non-réalisation ou la non-conformité de l’audit énergétique est punie d’un emprisonnement de 8 jours à 2 mois et/ou d’une amende de 251 à 25.000 euros.
Existe-t-il des aides ou des subsides pour la réalisation d’audit énergétique au Luxembourg ?
Ces audits énergétiques répondent à une obligation légale, par conséquent aucune aide (prime/subside) n’est disponible.
En revanche, le simple fait de réaliser ces audits vous permettra d’identifier des pistes rentables d’améliorations. Vous pourrez ensuite économiser de l’énergie !
Quel est l’organisme responsable ?
L’organisme qui gère ces aspects est le département de l’énergie.
Avec EASEE, réalisez vos audits énergétiques obligatoires au Luxembourg !
Grâce à des méthodes et des protocoles métier validés, vous réalisez vos audits énergétiques grande entreprise conformément aux prescriptions de la Directive européenne 2012/27 et à la Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie telle que modifiée par la Loi du 5 juillet 2016.
En savoir plus sur EASEEContactez-nous
Vous disposez maintenant d’un outil qui respecte les standards méthodologiques et normes en vigueur. Dès lors, vous pouvez réaliser votre audit réglementaire vous même !
Comment EASEE peut vous aider dans la réalisation et le suivi d'audits énergétiques pour les grandes entreprises au Luxembourg ?
1. Réalisation d'un bilan énergétique
Avec EASEE vous pouvez réaliser (ou faire réaliser par un bureau d'études), un bilan énergétique des consommations et émissions de gaz à effet de serre des bâtiments/sites concernés par l'audit énergétique. Tout cela conformément aux réglementations et standards en vigueur (IPMVP, ISO 50001, ISO 50006, ISO 50015, directive européenne 2012/27, etc.) !
2. Simulation de pistes d'amélioration et définition d'un plan d'actions
Avec EASEE, vous évaluez facilement le potentiel de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre en simulant des pistes d'amélioration avec nos outils et modèles de simulations. Vous pouvez ensuite définir les pistes à intégrer dans un plan d'actions et quantifier celui-ci en termes de réductions de consommations d'énergies et de CO2.
3. Mise en oeuvre et suivi du plan d'actions
EASEE vous permet un suivi dynamique de votre plan d'actions. Vous connaissez à tout moment les pistes qui sont réalisées et celles encore à réaliser. Vous pouvez consolider les informations à l'échelle d'un seul bâtiment ou visualiser les résultats pour plusieurs/tous vos bâtiments.
4. Suivi et reporting
Grâce à nos tableaux de bord, le suivi et reporting de vos actions sont grandement facilité. Vous savez également quelles sont vos économies d'énergies ! Enfin, vous pouvez exporter les données et graphiques afin de les intégrer à d'autres formats.
5. Formation, conseils et expertise énergétique
EASEE n'est pas un simple logiciel pour la transition énergétique des entités concernées par l'audit obligatoire des entreprises au Luxembourg ! Dernière notre solution, se cache une équipe expérimentée d'experts énergétiques qui peut vous conseiller à différents niveaux (formation à l'utilisation du logiciel, expertise énergétique, réalisation d'audits ou d'études de faisabilité, etc.). EASEE est un logiciel développé par la société DELPOWER, un bureau d'études spécialisé dans la transition énergétique des pouvoirs publics et des entreprises depuis 2011 !