Comment répondre aux exigences du Décret Tertiaire ?

Dans cet article, nous répondons aux questions suivantes :

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Comment répondre aux obligations ?
Quel(s) outil(s) utiliser pour faciliter la conformité ?

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer

Le Décret Tertiaire en bref

Il y a peu, les réglementations françaises en termes de performances énergétiques ne concernaient que les nouveaux bâtiments !

Cependant, comme le montre l’infographie ci-dessous, le secteur tertiaire joue un rôle indiscutable dans la consommation d’énergies et dans les émissions de gaz à effet de serre.

Source infographie : https://opera-energie.com/consommation-energie-batiments-tertiaires/

En publiant en 2018 la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le législateur français voulait palier à ce vide juridique et diminuer la consommation énergétique du parc tertiaire.

Le décret tertiaire lui est entré en vigueur en octobre 2019. Il précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire français. Le décret tertiaire est aujourd’hui une réglementation obligatoire et contraignante.

Êtes-vous concerné par le Décret Tertiaire ?

C’est assez simple : tous les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1.000m² sont concernés. On parle donc de bâtiments de bureaux, de commerces, d’administration, d’écoles, etc.

Les propriétaires et locataires sont concernés !

Quels sont les objectifs d’économies d’énergies à atteindre ?

Le décret oblige tous les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1.000 m² à réaliser des économies d’énergies par rapport à une année de référence (-40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050 par rapport à 2010) OU par rapport à un seuil défini par type de bâtiment (consommation en kWh énergie finale/m²/an à ne pas dépasser).

Comment choisir son année de référence ?

L’année de référence ne peut être antérieure à 2010 ;
L’année doit correspondre à une année pleine d’exploitation ;
La consommation doit être corrigée du climat et de l’intensité d’usage.

Quels sont les indicateurs à prendre en compte ?

La consommation de référence en énergie finale (Créf)
La consommation en valeur relative (Crelat)
La consommation en valeur absolue (Cabs)

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

D’une part, les amendes peuvent aller jusqu’à 7.500€. D’autre part, le nom du contrevenant est affiché sur un site web avec une très mauvaise publicité à la clé.
Cependant, en dehors de l’aspect légal, il s’agit d’une belle opportunité pour verdir votre parc immobilier.

Par où commencer ?

Il est possible de répondre au décret tertiaire en 3 étapes :

Etablir le bilan énergétique de chaque bâtiment ;
Créer un plan d’actions et le transférer sur la plateforme de l’ADEME (OPERAT) ;
Suivre l’atteinte des objectifs.

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Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un parc immobilier, que vous réalisiez les diagnostics énergétiques vous même ou que vous les fassiez faire par un bureau d'études, vous êtes en mesure de définir une stratégie pertinente de réduction de votre consommation d'énergies !

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