EASEE EASEE logo

L'audit énergétique pour les grandes entreprises au Grand-Duché de Luxembourg.

Au Luxembourg le cadre réglementaire est régit par la Loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie telle que modifiée par la Loi du 5 juillet 2016.

Cette dernière transpose la directive européenne 2012/27/EU relative à l’efficacité énergétique qui impose un audit énergétique tous les 4 ans pour les grandes entreprises.

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer - Delpower

Quelles sont les entreprises concernées par ces audits?

De manière non-exhaustive, si une entreprise (quelle que soit sa forme légale) dépasse l’un des seuils suivants, elle est éligible à la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans :

  • Si le staff est supérieur à 250 personnes OU ;
  • Si le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros ET si le bilan annuel excède 43 millions d’euros.

Attention, c’est à l’entreprise à vérifier si elle est concernée par cette obligation !

Quel est le contenu de cet audit ?

Le contenu minimum de l’audit est déterminé par la Loi et doit respecter les normes internationales en matière d’audits énergétiques (en particulier les normes EN 16247).

L’audit doit au moins :

  • « Se fonder sur des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables concernant la consommation d’énergie et, pour l’électricité, les profils de charge » ;
  • « Comporter un examen détaillé du profil de consommation énergétique des bâtiments ou groupes de bâtiments, ainsi que des opérations ou installations industrielles, notamment le transport » ;
  • « S’appuyer, dans la mesure du possible, sur une analyse du coût du cycle de vie plutôt que sur de simples délais d’amortissement pour tenir compte des économies à long terme, des valeurs résiduelles des investissements à long terme et des taux d’actualisation » ;
  • « Être proportionnés et suffisamment représentatifs pour permettre de dresser une image fiable de la performance énergétique globale et de recenser de manière sûre les possibilités d’amélioration les plus significatives ».

Avec EASEE, réalisez vos audits énergétiques obligatoires !

Grâce à des méthodes et des protocoles métier validés, vous réalisez vos audits énergétiques grande entreprise conformément aux prescriptions de la Directive européenne 2012/27 et à la Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie telle que modifiée par la Loi du 5 juillet 2016.

En savoir plus sur EASEEContactez-nous

Vous disposez maintenant d’un outil qui respecte les standards méthodologiques et normes en vigueur. Dès lors, vous pouvez réaliser votre audit réglementaire vous même !

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

Les audits sont à réaliser endéans les 5 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2016, c’est-à-dire jusqu’au 10 décembre 2016 et ensuite au minimum tous les 4 ans.

Passé ce délai le ministre de l’Économie pourra procéder à un contrôle de la réalisation effective desdits audits. Tout non-respect des obligations légales est passible de sanction.

La non-réalisation ou la non-conformité de l’audit énergétique est punie d’un emprisonnement de 8 jours à 2 mois et/ou d’une amende de 251 à 25.000 euros.

Existe-t-il des aides ou des subsides ?

Ces audits énergétiques répondent à une obligation légale, par conséquent aucune aide (prime/subside) n’est disponible.

En revanche, le simple fait de réaliser ces audits vous permettra d’identifier des pistes rentables d’améliorations. Vous pourrez ensuite économiser de l’énergie !

Quel est l’organisme responsable ?

L’organisme qui gère ces aspects est le département de l’énergie.