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Comment répondre aux exigences du Décret Tertiaire ?

Comment répondre aux exigences du Décret Tertiaire ?

Comment répondre aux exigences du Décret Tertiaire ?

Dans cet article, nous répondons aux questions suivantes : 

  • Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
  • Comment répondre aux obligations ?
  • Quel(s) outil(s) utiliser pour faciliter la conformité ?
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Antoine Baguette

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer

Le Décret Tertiaire en bref

Il y a peu, les réglementations françaises en termes de performances énergétiques ne concernaient que les nouveaux bâtiments !
Cependant, comme le montre l’infographie ci-dessous, le secteur tertiaire joue un rôle indiscutable dans la consommation d’énergies et dans les émissions de gaz à effet de serre.
Consommation énergie secteur tertiaire en France

Source infographie : https://opera-energie.com/consommation-energie-batiments-tertiaires/ 

En publiant en 2018 la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le législateur français voulait palier à ce vide juridique et diminuer la consommation énergétique du parc tertiaire.
Le décret tertiaire lui est entré en vigueur en octobre 2019. Il précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire français. Le décret tertiaire est aujourd’hui une réglementation obligatoire et contraignante.

Êtes-vous concerné par le Décret Tertiaire ?

C’est assez simple : tous les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1.000m² sont concernés. On parle donc de bâtiments de bureaux, de commerces, d’administration, d’écoles, etc. 

Les propriétaires et locataires sont concernés !

Quels sont les objectifs d’économies d’énergies à atteindre ?

Le décret oblige tous les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1.000 m² à réaliser des économies d’énergies par rapport à une année de référence (-40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050 par rapport à 2010) OU par rapport à un seuil défini par type de bâtiment (consommation en kWh énergie finale/m²/an à ne pas dépasser).
 
Comment choisir son année de référence ?
  • L’année de référence ne peut être antérieure à 2010 ;
  • L’année doit correspondre à une année pleine d’exploitation ;
  • La consommation doit être corrigée du climat et de l’intensité d’usage.

Quels sont les indicateurs à prendre en compte ?

  1. La consommation de référence en énergie finale (Créf)
  2. La consommation en valeur relative (Crelat)

  3. La consommation en valeur absolue (Cabs)

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

D’une part, les amendes peuvent aller jusqu’à 7.500€. D’autre part, le nom du contrevenant est affiché sur un site web avec une très mauvaise publicité à la clé. 
Cependant, en dehors de l’aspect légal, il s’agit d’une belle opportunité pour verdir votre parc immobilier.

Par où commencer ?

Il est possible de répondre au décret tertiaire en 3 étapes :
  1. Etablir le bilan énergétique de chaque bâtiment ;
  2. Créer un plan d’actions et le transférer sur la plateforme de l’ADEME (OPERAT) ;
  3. Suivre l’atteinte des objectifs.
Décret tertiaire France

Avec EASEE, facilitez l'implémentation et le suivi de votre stratégie immobilière dans le cadre du Décret Tertiaire

EASEE est une application web qui vous permet de réaliser des diagnostics énergétiques, de simuler des pistes d'amélioration, de construire des plans d’actions, de prioriser des investissements et de suivre des KPI énergétiques. Tout cela en conformité avec les prescriptions du Décret Tertiaire !

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un parc immobilier, que vous réalisiez les diagnostics énergétiques vous même ou que vous les fassiez faire par un bureau d'études, vous êtes en mesure de définir une stratégie pertinente de réduction de votre consommation d'énergies !

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Audit énergétique des grandes entreprises en France

Audit énergétique des grandes entreprises en France

Pourquoi utiliser EASEE pour l'audit énergétique des grandes entreprises en France ?

En France, la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, impose aux grandes entreprises la réalisation d’un audit énergétique tous les 4 ans.

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Antoine Baguette

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer - Delpower

Quel est le cadre réglementaire derrière ces audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises ?

La Directive européenne 2012/27/EU dresse le cadre réglementaire relatif à l’efficacité énergétique dans tous les pays d’Europe. Ensuite, chaque pays traduit cette directive dans des dispositions nationales.

En France, c’est la loi n° 2013-619 (dite DDADUE) du 16 juillet 2013 qui reprend notamment les règles nationales dans le domaine des audits énergétiques.

Quelles sont les entreprises concernées par ces diagnostics énergétiques ?

Depuis le 5 décembre 2015, une entreprise doit réaliser un audit énergétique tous les 4 ans si elle est considérée comme « grande entreprise ».

Est considérée comme grande entreprise, toute entreprise qui répond à l’une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables :

  • Plus de 250 personnes (équivalent temps plein) OU ;
  • Plus de 50 million de chiffre d’affaires ET un total bilantaire supérieur à 43 millions d’euros.

L’audit doit être représentatif c’est-à-dire qu’il doit au moins couvrir 80 % de la facture énergétique globale de l’entreprise.

Pourquoi une obligation d’audit ?

Pour la bonne et simple raison que l’audit énergétique permet de mettre en avant des pistes d’amélioration réalisables en termes d’efficacité énergétique et les économies d’énergie associées. Il s’agit d’un gain économique pour la société et d’un gain écologique pour la planète.

Quel est le contenu de cet audit ?

L’audit énergétique doit au moins permettre de mettre en avant les éléments suivants :

  • Une matrice de consommation qui analyse les consommations d’énergie pour chaque usage énergétique ;
  • Un plan d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique. Ce plan doit mettre en avant la faisabilité économique et technique des actions qu’il contient. C’est-à-dire qu’il doit mettre en avant une analyse chiffrée correspondant aux coûts des travaux, avec les économies d’énergie réalisables et le temps de retour sur investissement.

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

En cas de manquement à cette obligation d’audit, les entreprises concernées risquent des sanctions financières qui peuvent s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.

Attention, en cas de récidive, la pénalité pourra aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires.

Quel est l’organisme qui gère cette thématique ?

C’est auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) que les rapport d’audit doivent être transmis.

Avec EASEE, réalisez vos diagnostics énergétiques pour les grandes entreprises en France !

Grâce à des méthodes et des protocoles métier validés, vous réalisez vos audits énergétiques grande entreprise conformément aux prescriptions de la Directive européenne 2012/27 et de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.

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Vous disposez maintenant d’un outil qui respecte les standards méthodologiques et normes en vigueur. Dès lors, vous pouvez réaliser votre audit réglementaire vous même !

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