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Pourquoi utiliser EASEE dans le cadre du PLAGE à Bruxelles ?

Pourquoi utiliser EASEE dans le cadre du PLAGE à Bruxelles ?

Pourquoi utiliser EASEE dans le cadre du programme PLAGE à Bruxelles ?

Ceux qui possèdent ou occupent un grand parc immobilier en Région bruxelloise sont soumis à l’obligation de réaliser un Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE) afin de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. 

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer

En bref ?

Depuis le 1er juillet 2019, ceux qui possèdent ou occupent un grand parc immobilier en Région bruxelloise sont soumis à l’obligation de réaliser un Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE) afin de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. 

La démarche PLAGE est un des leviers qui va permettre à la Région de respecter ses engagements internationaux, notamment les objectifs européens pour 2030 en matière de climat et d’énergie, traduits par des engagements forts dans le Plan régional Air-Climat-Energie.

Et, si vous êtes tenu à des obligations de procédure et de résultat, vous disposez par contre d’une totale liberté de moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Qui est concernés par le PLAGE ?

Depuis 2006, il est possible de réaliser un PLAGE sur base volontaire.

En revanche, la mise en œuvre d’un PLAGE est obligatoire pour tous les propriétaires ou occupants de bâtiments (publics et privés) en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 01/07/2019 :

  • Pour les autorités fédérales, régionales et communautaires : à partir de 250 m² ;
  • Pour les autres pouvoirs publics : à partir de 50.000 m² ;
  • Pour les sociétés et les associations : à partir de 100.000 m²

Conditions PLAGE

Comment fonctionne un programme PLAGE ?

L’élaboration d’un PLAGE s’inscrit dans un processus circulaire d’amélioration continue. Après une période d’identification propre au premier PLAGE, chaque cycle se déroule en 3 phases. Chaque nouveau cycle dure 3 ans.

Cycle plage

  1. La phase d’identification
    Lors de cette phase, il y a lieu de désigner et former un responsable énergie en interne. Par ailleurs, il faut pour chaque bâtiment, identifier la localisation, la superficie, l’affectation, le type d’occupation (locataire/ propriétaire). Enfin, il y a lieu de sensibiliser les occupants face à l’utilisation rationnelle des énergies.
  2. La phase de programmation
    Lors de cette phase, il faut établir un cadastre et une comptabilité énergétique. Ensuite, il y a lieu de définir un programme d’actions sur 3 ans.
  3. La phase de mise oeuvre
    Lors de cette phase, il y a lieu de mettre en œuvre la comptabilité énergétique et les actions de performance en respectant un planning de réalisation. Il faut ensuite suivre les résultats grâce à la comptabilité énergétique gérée par le responsable énergie
  4. La phase d’évaluation
    Cette phase sert à comparer les objectifs avec les résultats effectivement obtenus.

Planning et délais

  1. La phase d’identification
    Cette phase ne doit être réalisée que pour le 1er PLAGE. Le délai est de 12 maximum mois à partir du 1/07/2019 > fin le 30/06/2020. Attention, suite au covid, la date a été reportée au 31/12/2020 au plus tard.
  2. La phase de programmation
    Pour cette phase, le délai est de 12 mois maximum à partir de l’identification (18 si 1er PLAGE). Si 1er PLAGE, fin 30/06/22 et si suivant fin 30/12/21 au plus tard.
  3. La phase de mise en oeuvre
    Le délais est de 36 mois à partir de la programmation. Si 1er PLAGE fin, 29/06/25. Si suivant 29/12/24 au plus tard !
  4. La phase d’évaluation
    Le délais est de 4 mois maximum. Si 1er PLAGE fin 28/10/25. Si suivant 28/04/25

Programme PLAGE

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Audit énergétique des grandes entreprises à Bruxelles

Audit énergétique des grandes entreprises à Bruxelles

Pourquoi utiliser EASEE pour l'audit énergétique des grandes entreprises et des gros consommateurs à Bruxelles ?

La Région bruxelloise impose un audit énergétique tous les 4 ans pour les grandes entreprises et pour les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement.

Par Antoine BAGUETTE
Business Developer - Delpower

Quelles sont les entreprises concernées par l’audit énergétique obligatoire à Bruxelles ?

La Région bruxelloise impose un audit énergétique :
  • Pour les grandes entreprises. C’est-à-dire les entreprises avec plus de 250 équivalents temps plein (ETP) OU qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
  • Pour les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement.

Quel est le contenu de cet audit énergétique ?

Le rapport d’audit énergétique est réalisé à la suite de plusieurs visites des installations par l’auditeur agréé. Il doit respecter un canevas particulier en fonction de la méthodologie choisie (bâtiment, process ou mixte). Le rapport reprend la liste de toutes les mesures potentielles d’amélioration. Ces mesures sont décrites en termes de :

  • Coûts d’investissement et d’exploitation ;
  • Diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ;
  • De gains financiers qui en découlent ;
  • De temps de retour hors prime et avec prime ;
  • Ainsi qu’en termes de fiabilité des résultats.

Les mesures potentielles d’amélioration jugées comme rentables constituent alors le plan d’actions. La rentabilité des mesures est définie par un temps de retour simple :

  • Inférieur à 5 ans pour les audits bâtiments et mixtes ;
  • Inférieur à 3 ans pour les audits process.

En accord avec l’exploitant ou la grande entreprise, l’auditeur sélectionne certaines mesures dans la liste de toutes les mesures identifiées par l’audit, dans le but d’atteindre l’objectif d’économie énergétique.

Quelles sont les obligations liées à cet audit énergétique ?

L’exploitant demandeur d’un permis d’environnement ou la grande entreprise, disposent de quatre ans pour :

  • Soit mettre en œuvre toutes les mesures d’amélioration sélectionnées (objectif de moyen) ;
  • Soit atteindre l’objectif d’économie

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